Les Accords de Partenariat Économique (APE): un marché de dupes selon de nombreux économistes.

« Tous les pays qui se sont développés ont commencé par créer les conditions pour le faire en se protégeant et ce n’est qu’après qu’ils se sont ouverts aux autres. On ne peut demander aujourd’hui à l’Afrique d’être le premier exemple qui montrera que c’est en s’ouvrant d’abord au commerce qu’elle va se développer »

 Les mots sont de Mamadou Cissokho, fondateur et président d'honneur du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA) qui, lors d'un forum public de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) fait une lecture pessimiste des très controversés APE finalement signés par de nombreux pays africains.

De quoi s'agit'il?
Pour tout citoyen lamda désormais lassé des issues improductives des multiples accords et conventions signés entre l’Europe et l’Afrique, cela pourrait être un énième plan d'aide au développement voué à l'échec comme les précédents. Il n'en est rien. Les APE sont des accords de libre échange économique entre les pays d’Afrique et de l'UE,  il s'agit de l’accès de l'Europe sur le marché africain sans barrières tarifaires.  Pour le dire avec le pessimisme exprimé par de nombreux économistes, il s'agit des 26 pays du marché commun européen déversant 80% de leurs produits exempts de frais de douane dans des pays en voie de développement.

A l’origine de ces accords, une plainte déposée auprès de l'organe de règlement des litiges de l'OMC par un groupe de producteurs de banane d’Amérique du sud reprochant à L'UE de favoriser les pays d'Afrique Caraïbe et pacifique (ACP) à travers des accords de “préférences”.

Que sont les pays ACP?
Les ACP regroupent 79 pays en voie de développement (PED) ayant signé avec l'UE en 1975 une convention unilatérale dite de Lomé, prévoyant l’abolition de barrières douanières sur 66% de leurs produits exportés sur le marché européen. Il ne s'agissait pas d'altruisme, mais d'une démarche des anciennes puissances coloniales visant à favoriser l'essor économique de ces régions restées à la traîne ; mais aussi, d'après le juriste et économiste Cheick Lo Fall « le rôle de l’Afrique n’aura été que de fournir les matières premières d’origine agricole et minérale à ses partenaires industrialisés du Nord. »

Le rôle de l'OMC
L'OMC se basant sur son principe de non discrimination, donne tord à L'UE et la somme de changer -sous peine de sanctions- son partenariat de “préférences” en “réciprocité”, ainsi qu l’exigent les règles du libre échange. Ce litige signera la fin des accords de Lomé et la naissance de ceux de Cotonou en 2000 donnant le jour aux APE. Une période de transition est accordée aux ACP en vue de se familiariser avec Cotonou. L'année 2007 est fixée par L'OMC comme date butoir pour finaliser les pourparlers avec les ACP. Cependant, à la fin de cet ultimatum, seules les Caraïbes auront signé le document car la majorité des pays africains rejettent les termes de l’accord.

Que lui reproche l’Afrique?
Grosso modo, l'inégalité des chances. Au regard de son économie fragile, de son énorme dette multilatérale, des strictes normes phytosanitaires européennes, elle n'a pas encore les moyens de faire face à une concurrence sur son sol ou ailleurs. L’économiste allemand List disait à ce sujet que «le libre échange est nécessaire mais entre des pays se trouvant au même stade. Entre pays se trouvant dans des phases différentes (Europe-Afrique), le libre-échange ne fait qu’enfermer le pays le moins développé dans son sous-développement».

Toutefois, pressée par L'OMC, L'UE entreprend d'embellir l'idée des APE et remporte un franc succès grâce au soutien d'Alassane Ouattara. C'est ainsi qu'elle réussit jusqu'en 2013 à négocier des accords intérimaires avec 17 pays africains, parmi lesquels le Cameroun, la Cote d’Ivoire, le Ghana, le Cap-vert. Cette victoire est à peine savourée que déjà, l'OMC la presse de nouveau et fixe le dernier moratoire au mois d'octobre 2014. C'est alors que l'Union Européenne passe de la négociation aux menaces et se rappelle sans masques aux ACP récalcitrants.

 L'UE menace et fait ployer les Africains
Ces menaces s'exercent dans le cadre des régimes douaniers européens, notamment à travers le Système de Préférence Généralisée (SPG) qui catégorise les frais douaniers, différents selon qu'on est NPF (Nation Plus Favorisée), -appliqués aux pays européens- ou PMA (Pays Moins Avancé), appliqués au bloc dit “Tout sauf les armes” (TSA) qui concerne 33 pays africains exempts de frais douaniers sur tous leurs produits exportés ver l'UE, sauf les armes et les munitions. Ce régime est à durée illimité et du coup, Les PMA n'ont aucun intérêt à signer les APE.

L'UE menace les PMA et les pays non-PMA de leur appliquer le SPG en vigueur pour les NPF ou presque, à savoir réduire seulement de 3.5% leurs frais de douane vers l'Europe par apport aux NPF. En 2014, de nombreux pays africains signent les APE afin de conserver leurs préférences douanières.


Régine

Journaliste freelance

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