Le pouvoir des multinationales

Il existe des tribunaux d’arbitrage internationaux, où les multinationales peuvent poursuivre les Etats en justice et leur demander un dédommagement !

Par exemple, Mac Donald a poursuivi la ville de Florence pour l’avoir empêché d’ouvrir un magasin sur la place centrale de la ville. En effet, il s’agit d’une expropriation (entreprise rendue publique par l’Etat) indirecte, donc l’entreprise est en droit de demander un dédommagement. Les traités de libre échange internationaux ne font que renforcer ce droit.

Malheureusement, les tribunaux d’arbitrage constituent une menace à l’environnement. Par exemple, si l’Etat interdit les perturbateurs endocriniens dans les produits chimiques, les entreprises qui en fabriquent peuvent lui demander un dédommagement via un tribunal d’arbitrage. Et si l'Etat n'a pas les moyens, l'entreprise continue de fabriquer ses produits nuisibles à l'environnement.

La même injustice existe pour la centrale suédoise de charbon Vattenfall, située à Hambourg. La mairie avait souhaité que l’entreprise respecte les normes environnementales, et Vattenfall a poursuivi Hambourg au tribunal pour une compensation de 2 milliards d’euros. La ville a perdu.

Autre exemple et non des moindres :

Une entreprise de fonderie à La Oroya, au Pérou, empoisonne la population par les rejets de plomb et de zinc. La nature se meurt, et la population porte plainte. Ils ne peuvent plus respirer, et toussent sans arrêt. Le gouvernement du Pérou choisit malheureusement les investisseurs, et abandonne les habitants de la ville.

Les avocats d’affaires ont défendu l’entreprise au tribunal international d’arbitrage, et ont gagné. Or d’autres métaux lourds ont été recensés dans l’air de La Oroya, similaires à une ville du Missouri où Doe Run, l’entreprise de fonderie, a pris place. Les métaux lourds sont ingérés par les enfants, qui perdent des points de QI chaque jour, et voient sans réagir leur santé se dégrader.

Les tribunaux d’arbitrages sont de plus en plus en faveur du pays (pour le droit, la démocratie, l’environnement), et donc au nom de l’intérêt de la population et non pour les investisseurs privés. Mais ces cas sont rares. Les entreprises ont encore trop de poids par rapport aux Etats et aux populations, au détriment de la santé publique et de l’environnement. L’avenir sera-t-il entre les mains de ces géants qui ne sont ni des Etats, ni des hommes ? 

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