La nouvelle loi travail en détail

Je reviens sur Skop avec un nouvel article et quel article !

Je vais pour vous, vous éclaircir sur les principaux changements de la nouvelle loi travail. Alors allons-y ! 

Les modifications concernant cette loi sont : l'accord d'entreprise, la négociation dans les PME, le plafond des indemnités prud'homales, les indemnités légales de licenciement, la lettre de licenciement, le délai aux prud'hommes, le CDI de projet, le licenciement économique, la fusion des représentants du personnel, les primes, la rupture conventionnelle collective, le chèque syndical, les CDDs et intérim, le travail le dimanche, l'apprentissage et l'alternance, le travail de nuit, le compte pénibilité, le télétravail, le prélèvement à la source, le salaire, les contrôles et la démission et le chômage.

Le barème des indemnités prud'homales

Le plafond de dommages et intérêts sera fixé à un mois de salaire en dessous d'un an d'ancienneté. Il augmentera d'un mois par an jusqu'à 10 ans puis d'un demi mois par année supplémentaire. Cependant il ne pourra pas dépasser 20 mois au delà de 28 ans d'ancienneté.

Indemnités légales de licenciement

Celles-ci sont augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Cela représente une hausse de 25%.

Ruptures conventionnelles collectives 

Les entreprises pourront désormais avec un accord homologué par l'administration, définir un cadre commun de départs volontaires.

Licenciements économiques

Les difficultés économiques des sociétés qui licencient seront appréciées au niveau de leur secteur d'activité.

Négociation des TPE sans syndicat

Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat.

Télétravail

Le télétravail va être renforcé et sécurisé afin d'y être de plus en plus présent.

Compte de la pénibilité

Le gouvernement veut réformer le compte professionnel de prévention.

Fusion des représentants du personnel

Une instance appelée "Comité social et économique" remplacera et fusionnera le comité d'entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Plus de place pour l'accord d'entreprise

Le gouvernement veut revoir la place de la négociation collective dans le droit du travail afin d'être "au plus près du terrain".

CDI assoupli

Le gouvernement veut élargir le contrat de projet à d'autres secteurs que celui du bâtiment.

Prélèvement à la source

Le gouvernement peut s'autoriser à décaler le prélèvement à la source d'un an par ordonnance.

Contester un licenciement

Le gouvernement vise à réduire les délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail.

Travail de nuit

La loi élargit la période durant laquelle le travail sera considéré comme nocturne (jusqu'à 7 heures au lieu de 6 heures)


Je ne peux malheureusement pas tout détailler mais vous en avez déjà une bonne partie.

ISABELLE POTEL

Je suis une passionnée des nouvelles technologies. Mon métier : community manager. Et j'adore écrire.

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